J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au Conseil national du bruit

NOR : DEVP0540147A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 avril 2005, sont nommés membres du Conseil national du bruit :


En tant que représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé du travail


Titulaire : M. Louit (Paul).

Suppléant : M. Etienne (Pascal).


Représentant le ministre chargé de la santé


Titulaire : Mme Carmès (Joëlle).

Suppléant : M. Grénetier (Nicolas).


Représentant le ministre chargé de la justice


Titulaire : M. Salen (Luc).

Suppléante : Mme Onfray (Alexandra).


Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale


Titulaire : Mme Martini (Françoise).

Suppléante : Mme Kerneur (Christine).


Représentant le ministre chargé de la recherche


Titulaire : M. Clin (François).

Suppléant : M. Valadier (Ludovic).


Représentant le ministre chargé de l'intérieur


Titulaire : M. Bornier (Gérard).

Suppléant : M. Saint-George (Gérard).


Représentant le ministre chargé du budget


Titulaire : M. Magne (Sylvain).

Suppléante : Mme Lo-Presti (Laetitia).


Représentant le ministre chargé de la consommation


Titulaire : Mme Marchand (Marie-Thérèse).

Suppléant : M. Genain (Patrick).


Représentant le ministre chargé de l'industrie


Titulaire : M. Derrien (Alain).

Suppléant : M. Straczek (Jean-Luc).


Représentant le ministre chargé de la défense


Titulaire : Mme Gandubert (Claudie).

Suppléant : M. Tonon (Pascal).


Représentant le ministre chargé des transports


Titulaire : Mme Gautier (Sandrine).

Suppléant : M. Vivier (Jean-François).


Représentant le ministre chargé du logement


Titulaire : Mme Roger (Marie-Christine).

Suppléante : Mme Soulier (Anne-Marie).


Représentant le ministre chargé du tourisme


Titulaire : M. Veneau (Michel).

Suppléante : Mme Dubot (Sylvie).


Représentant le ministre chargé de la culture


Titulaire : Mme Lamboley (Claire).

Suppléante : Mme Duquesnoy (Karine).


Représentant le ministre chargé de l'environnement


Titulaire : M. Trouvé (Thierry).

Suppléant : M. Valentin (Pascal).


Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports


Titulaire : M. Pastor (Jean-Michel).

Suppléant : M. Journaux (Eric).


Représentant le ministre chargé de la ville


Titulaire : Mme Brévan (Claude).

Suppléant : M. Ménard (François).

Député désigné par l'Assemblée nationale :

Titulaire : M. Demilly (Stéphane).

Suppléant : M. Aubron (Jean-Marie).

Sénateur désigné par le Sénat :

Titulaire : M. Ginoux (Georges).

Suppléant : M. Billard (Joël).

En tant que représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France

Titulaire : M. Bockel (Jean-Marie), sénateur-maire de Mulhouse (68).

Suppléant : M. Fousseret (Jean-Louis), maire de Besançon (25).

Titulaire : M. Contassot (Yves), adjoint au maire de Paris (75).

Suppléant : M. Perrier (Gérard), maire de La Motte-Servolex (73).

Titulaire : M. Jourdain (Dominique), maire de Château-Thierry (02).

Suppléant : M. Sanchez (Frédéric), maire du Petit-Quevilly (76).

Titulaire : M. Lacombe (Alain), maire de Fosses (95).

Suppléante : Mme Hanriot (Catherine), maire de Pierrefitte (93).

Titulaire : M. Martin (Franck), maire de Louviers (27).

Suppléant : M. Keller (Bernard), maire de Blagnac (31).

Titulaire : M. Dantec (Ronan), adjoint au maire de Nantes (44).

Suppléant : M. Buna (Gilles), adjoint au maire de Lyon (69).

Titulaire : M. Longchambon (François), maire de Montmorency (95).

Suppléant : M. Suguenot (Alain), député-maire de Beaune (21).

Titulaire : M. Merville (Denis), député-maire de Sainneville (76).

Suppléant : M. Dord (Dominique), député-maire d'Aix-les-Bains (73).

Titulaire : M. Gonzales (Didier), maire de Villeneuve-le-Roi (94).

Suppléant : M. Seille (René), maire de Bois-Guillaume (76).

Titulaire : M. Borotra (Didier), sénateur-maire de Biarritz (64).

Suppléant : M. Paternootte (Yanick), maire de Sannois (95).

Titulaire : Mme Le Brethon (Brigitte), député-maire de Caen (14).

Suppléante : Mme Tharin (Irène), député-maire de Seloncourt (25).

Titulaire : M. Decool (Jean-Pierre), député-maire de Brouckerque (59).

Suppléant : M. Doumax (Michel), maire de Saintry-sur-Seine (91).


En tant que représentants des conseils généraux, désignés

par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France


Titulaire : M. Bernheim (Gérard).

Suppléant : M. Chouat (Francis).

Titulaire : M. Abbey (Joël).

Suppléant : M. Casili (Jean).


En tant que représentants des conseils régionaux,

désignés par l'Association des régions de France


Titulaire : Mme Bigard (Marie-Pierre).

Suppléante : Mme Thibal (Agnès).


En tant que représentants d'organisations syndicales de salariés

les plus représentatives sur le plan national


Titulaire : M. Cabasson (Bernard), au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Suppléante : Mme Gauchet (Françoise), au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Titulaire : M. Lucarelli (Denis), au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC).

Suppléant : M. Bacher (Michel), au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC).

Titulaire : M. Garcia-Bardidia (Georges), au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Suppléante : Mme Plaisant (Isabelle), au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


En tant que représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national


Titulaire : M. Gambelli (Franck), au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Suppléante : Mme Buet (Nathalie), au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Titulaire : M. Le Borgne (Patrick), au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Suppléant : M. des Grottes (Eric), au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

En tant que représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Titulaire : M. Dominiak (Jean-François), vice-président de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA).

Suppléant : M. Le Goff (Jean-Pierre), délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA).

Titulaire : M. Douaud (André), directeur technique au Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).

Suppléant : M. Le Bigot (Nicolas), au titre du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).

Titulaire : M. Chemillier (Pierre), président du Comité français de l'isolation (CFI).

Suppléant : M. Blin (Louis-Marie), délégué général du Comité français de l'isolation (CFI).

Titulaire : M. Sanchez (André), au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Suppléant : M. Pinçon (Ghislain), au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Titulaire : M. Gerbeaux (Jean-Marie), directeur délégué du développement durable et de l'environnement à la SNCF.

Suppléante : Mme Guerrero (Anne), chef de département du développement durable à Réseau ferré de France (RFF).

Titulaire : Mme Brogat (Brigitte), conseiller technique à l'Union sociale pour l'habitat (USH).

Suppléant : M. Meunier (Jean-Alain), conseiller technique à l'Union sociale pour l'habitat (USH).

Titulaire : M. Girault (Jean-François), président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH).

Suppléante : Mme Croharé (Martine), au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH).

Titulaire : M. Lecocq (Jean-Luc), président du Groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC).

Suppléant : M. Gamba (René), président d'honneur du Groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC).


En tant que représentants d'associations

concernées par la lutte contre le bruit


Titulaire : M. Antony (Richard), au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV).

Suppléante : Mme Quickert-Menzel (Dorothée), au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV).

Titulaire : Mme Riegert (Margaret), administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

Suppléante : Mme Sitbon (Simone), au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

Titulaire : M. Bouhier (Jacky), secrétaire national de la Confédération générale du logement (CGL).

Suppléante : Mme De la Fonchais (Josiane), au titre de la Confédération générale du logement (CGL).

Titulaire : M. Perrier (Emile), président de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV).

Suppléante : Mme Lallier (Paule), au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV).

Titulaire : Mme Beaussart (Claire), au titre de SOS bruit.

Suppléant : M. Jeanlin (Claude), président de SOS bruit.

Titulaire : M. Philippe (André), vice-président de l'Association des responsables de copropriété (ARC).

Suppléant : M. Dhont (Bruno), directeur de l'Association des responsables de copropriété (ARC).

Titulaire : Mme Nérome (Simone), présidente de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA).

Suppléant : M. Fontanel (André), au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA).

Titulaire : M. Antonini (Jean-Claude), président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB).

Suppléante : Mme Debonnet-Lambert (Alice), directrice du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB).

Titulaire : M. Lorentz (Jean-Marie), président du Centre antibruit du Bas-Rhin (CABR).

Suppléant : M. Cymerman (Claude), président d'honneur de la Fédération des associations des communes du littoral roussillonnais pour la lutte contre le bruit et les nuisances (FACLIR).

Titulaire : M. Perret (Georges), au titre de l'association France nature environnement (FNE).

Suppléante : Mme Colombel (Claudine), au titre de l'association France nature environnement (FNE).

Titulaire : M. Gomulinski (Lucien), délégué régional du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL.

Suppléant : M. Vuong (Alain), président d'honneur du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL.


En tant que représentants du personnel territorial

concerné par le bruit


Titulaire : Mme Boubée (Sylviane), au titre de l'Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF).

Suppléant : M. Olivier (Franck), au titre de l'Association des techniciens supérieurs territoriaux de France (ATTF).

Titulaire : Mme Bouvier (Maryse), au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).

Suppléante : Mme Genre (Christelle), au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).

Titulaire : M. Ritter (Philippe), président de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS).

Suppléante : Mme Remesy (Marie-Claude), au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS).


En tant que représentants des pôles de compétence bruit


Titulaire : M. François (Dominique).

Suppléant : M. Souet (Gilles).


En tant que représentants de l'Association française

de normalisation (AFNOR)


Titulaire : Mme Bouvenot (Sylviane).

Suppléant : M. Renevier (Jean-Luc).


En tant que représentants

de la Société française d'acoustique (SFA)


Titulaire : M. Blanc-Benon (Philippe), président de la Société française d'acoustique.

Suppléant : M. Lafon (Philippe), au titre de la Société française d'acoustique.


En tant que personnalités désignées en raison

de leur compétence


M. Gualezzi (Jean-Pierre).

M. Hugel (Frédéric).

Me Jacob (Jean-Marc).

M. Louwers (Marc).

M. Serrero (Jean-Claude).